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Droit de retrait de données nominatives

Pour demander le retrait ou la modification de données nominatives sur cet infoservice.

Droit d’opposition.

  

            Madame, Monsieur,

Cet infoservice, diffusé sur le réseau INRA, et ayant pour objet la description de l'Unité Mathématiques et Informatique Appliquées, comprend différentes informations nominatives.

            La mise en œuvre de ce traitement correspond à une demande d’avis déposée par l’INRA auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (avis n° 539248 du 19 juin 1999) pour l’exploitation de messageries électroniques et d’infoservices sur le réseau INRA.

L’Unité Mathématiques et Informatique Appliquées est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance de ce traitement. C’est donc auprès d’elle que s’exerce votre droit d’accès et de rectification sur les données nominatives informatisées vous concernant (article 34 loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978).
Bien que ces données soient strictement professionnelles, vous avez la faculté, comme la loi vous y autorise, de demander à ne pas figurer dans ce traitement. Vous devez le notifier explicitement en retournant le formulaire que vous trouverez ci-après. L’absence de réponse est considérée comme un accord implicite de votre part. Si vous usez de votre droit d’opposition, ce que vous pouvez faire à tout moment, aucune information vous concernant ne sera plus affichée ou éditée via ce traitement.

            Le formulaire ci-joint doit être complété, daté et signé par vous même et retourné à l’Unité Mathématiques et Informatique Appliquées. A défaut, l’absence de réponse vaut accord de votre part.

            En cas de difficulté pour remplir ce formulaire, ou pour tout complément d’informations concernant la mise en œuvre de ce traitement, vous pouvez vous adresser à l’Unité Mathématiques et Informatique Appliquées.

           

Le responsable du service informatisé,
Annie BOUVIER
Le Directeur d'Unité,
Hervé MONOD

 

 


Formulaire d’ autorisation du traitement

 de données nominatives

 

 Je, soussigné(e) :    Nom :             

                                  Prénom :        

                                  Unité :            

             accepte*

            n’accepte pas*

(*Cochez la case correspondant à votre choix)

 que les informations nominatives me concernant énumérées ci-après, figurent dans le traitement informatisé diffusé par l’Unité Mathématiques et Informatique Appliquées sur l’infoservice http://www.jouy.inra.fr/mia/

 

                                    A ............................................... , le........................................................

 

 

                                    Signature

 

 

Les informations nominatives diffusées sont les suivantes* :

 

            Concernant la personne :

                   - Qualité (M. , Mme, Melle) 

                   - Nom et Prénom

            Concernant les coordonnées professionnelles de la personne :

                   - Lieu de travail (adresse professionnelle)

                   - Nom du service, de l’unité

                   - Département de recherche d’affectation

                   - Direction d’affectation

                   - Mots clés indiquant les domaines scientifiques ou professionnels caractérisant le mieux l’emploi ou les thèmes de recherche de la personne

                   - Référence comportant les productions scientifiques de la personne avec possibilité de lien hypertexte avec les productions concernées si elles sont diffusées sur le réseau.

 

(*cochez les cases correspondant aux informations dont vous désirez le retrait.)

Rédaction : MIAJ
Date de création : 15 Décembre 2008
Mise à jour : 28 Août 2012
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